Politique de Confidentialité

Site Internet : https://santementale360.com/ Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Raison sociale et informations légales

Le Site est édité et exploité par l’entreprise dont les informations légales complètes figurent dans l’image ci-dessus.

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Email : [email protected]

Le responsable de traitement est désigné ci-après par « nous », « notre » ou « nos ».

2. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données à caractère personnel lors de votre utilisation du site internet santementale360.com (ci-après « le Site »).

Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et au respect de vos droits. Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous :

Passez commande du guide “Santé Mentale 360°” :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale de livraison
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe)

Vous abonnez à notre newsletter :

• Adresse email
• Prénom (optionnel)

Utilisez notre formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Contenu du message

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée de consultation
• Source de référence (site d’origine)
• Données de géolocalisation approximative
• Interactions avec le site (clics, scrolling, mouvements de souris)
• Identifiant unique de cookie

Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires, ainsi que par nos outils d’analyse (voir section 6).

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

5.1 Prestataires techniques et sous-traitants

• Stripe : traitement sécurisé des paiements en ligne
• Hetzner : hébergement du Site (serveurs situés à Falkenstein, Allemagne - Union Européenne)
• Services de livraison : transmission de votre nom, prénom et adresse de livraison uniquement

5.2 Outils d’analyse et de marketing

• Google Analytics : analyse statistique de fréquentation (avec anonymisation des IP)
• Matomo Analytics : statistiques de visite en mode anonymisé
• Microsoft Clarity : analyse comportementale des utilisateurs
• Google Ads : diffusion de publicités ciblées
• Facebook Ads (Meta) : prospection publicitaire et retargeting

5.3 Autorités compétentes

En cas d’obligation légale, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives, judiciaires ou fiscales.

5.4 Aucun partage commercial

6. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre Site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

6.2 Types de cookies utilisés

Notre Site utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment :

• La gestion de votre panier d’achat
• La sécurisation de votre navigation
• Le bon fonctionnement technique du Site

Base légale : Intérêt légitime (article 82 de la loi Informatique et Libertés)

Cookies analytiques et de performance

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site :

• Google Analytics : mesure d’audience, pages vues, taux de rebond
• Matomo Analytics : statistiques anonymisées de fréquentation
• Microsoft Clarity : enregistrements de sessions, cartes de chaleur, analyse comportementale

Base légale : Consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés)

Cookies publicitaires et de ciblage

Ces cookies permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt :

• Google Ads : diffusion de publicités personnalisées
• Facebook Pixel (Meta) : retargeting publicitaire, mesure de conversion

Base légale : Consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés)

6.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous demande votre consentement pour le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment :

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Personnaliser vos choix par catégorie

Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

6.4 Durée de conservation des cookies

• Cookies strictement nécessaires : durée de session ou 12 mois maximum
• Cookies analytiques : 13 mois maximum
• Cookies publicitaires : 13 mois maximum

Votre consentement aux cookies est valable pour une durée maximale de 13 mois.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

7.1 Transferts vers les États-Unis

Certains de nos prestataires (Google, Meta/Facebook, Microsoft) transfèrent vos données personnelles vers les États-Unis dans le cadre de leurs services d’analyse et de publicité.

Garanties mises en place :

• Ces entreprises ont adhéré au Data Privacy Framework (DPF), successeur du Privacy Shield, qui assure un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne
• Nous avons conclu des Clauses Contractuelles Types (CCT) avec nos prestataires, conformément aux exigences de la Commission Européenne
• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires sont mises en œuvre pour garantir la protection de vos données

Nous tenons néanmoins à vous informer que :

• Vos données peuvent être accessibles aux autorités américaines dans le cadre strict de la sécurité nationale et selon des procédures encadrées
• Vous bénéficiez de mécanismes de recours en cas de litige
• Vos droits en matière de protection des données restent applicables

7.2 Garanties mises en œuvre

Nos prestataires s’engagent à respecter :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914)
• Le Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées
• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, pseudonymisation, contrôles d’accès stricts)

Nous avons effectué une Transfer Impact Assessment (TIA) pour évaluer les risques liés à ces transferts et nous assurer que les garanties mises en place sont suffisantes pour protéger vos données.

7.3 Exercice de vos droits

Vous conservez tous vos droits concernant ces transferts, y compris le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires (voir section 9). Vous pouvez également nous demander une copie des garanties appropriées mises en place en contactant notre DPO à l’adresse [email protected].

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.

9.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (ex : données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement).

9.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

9.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment :

• À des fins de prospection commerciale (y compris profilage)
• Pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière

9.7 Droit de retirer votre consentement (article 7 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (ex : newsletter, cookies non essentiels).

9.8 Droit de définir des directives post-mortem (article 85 LIL)

Vous pouvez définir des instructions concernant le sort de vos données après votre décès.

9.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Veuillez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité pour des raisons de sécurité.

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe.

9.10 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr

10. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L’accès non autorisé
• La divulgation accidentelle ou illicite
• La perte, l’altération ou la destruction

Mesures de sécurité mises en place :

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous vous recommandons de prendre vos propres précautions pour protéger vos données.

11. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web externes (ex : réseaux sociaux, plateformes de vente comme Amazon). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur transmettre vos données personnelles.

12. MINEURS

Notre Site et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Bien que le contenu du guide “Santé Mentale 360°” puisse être utile pour comprendre la santé mentale, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions supprimer ces données.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter :

• Les évolutions légales et réglementaires
• Les changements dans nos pratiques de traitement
• Les nouvelles fonctionnalités du Site

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Un avertissement visible sur le Site
• Un email si vous êtes abonné à notre newsletter
• Une mise à jour de la date en haut de ce document

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

14. DONNÉES DE SANTÉ

Lors de votre achat ou de votre utilisation du Site, nous ne vous demandons pas :

• D’informations médicales
• De renseignements sur votre état de santé
• De données sensibles au sens du RGPD (article 9)

Les seules données collectées sont celles strictement nécessaires à la commande et à la livraison du guide (voir section 3).

Si vous nous contactez via le formulaire et mentionnez spontanément des informations relatives à votre santé, nous les traiterons de manière confidentielle et les supprimerons dès que votre demande aura été traitée.

15. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.

16. GLOSSAIRE

Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable de traitement : Personne ou organisme qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.

Sous-traitant : Personne ou organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement de ses données.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle.

Cookie : Petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur un site web.